Le saviez-vous ?

Le sujet le plus délicat lors d’une soirée d’entreprise est celui de la consommation d’alcool.

Il doit retenir toute votre attention.

1. Boissons autorisées par le code du travail : 

Article R4228-20 : Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Les infractions à cet article sont sanctionnées par une amende de 3750 euros (Article L 4741-1) : « L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés de l’entreprise concernés indépendamment du nombre d’infractions relevées dans le procès-verbal »
Donc la mise à disposition de whisky en présence de 100 salariés fait encourir une amende théorique de 375 000 €. C’est à méditer.

2. Responsabilités induites par la consommation d’alcool :

En cas d’accident lié à une consommation d’alcool survenant après une manifestation durant laquelle de l’alcool est servi, la responsabilité de l’employeur (voire celle de certains salariés ou collègues de la victime) sera forcément engagée. Elle peut être recherchée au pénal comme au civil.
A noter que cela s’applique de plus en plus aux festivités qui ont lieu hors des heures normales de travail et hors du lieu de travail mais qui ont un lien avec le travail.
Par exemple : Suite au décès d’un salarié ivre après une soirée de fin d’année, le Président et divers salariés d`une société ont été condamnés (les uns pour homicide involontaire. les autres pour non-assistance à personne en danger) pour avoir laissé le salarié quitter la soirée au volant de sa voiture (Cour de cassation, chambre criminelle, 5 juin 2007, n°06 86.228).
Autre exemple : La Cour d’appel a qualifié d`accident de trajet (et non accident relevant de la vie privée) un accident de la route survenu à l’issue d’une soirée d’entreprise bien que la soirée ne se soit pas déroulée dans les locaux de l’entreprise (Cour d’appel de Lyon 8 janvier 2008, RG 07/03813).

Je vous recommande donc la plus grande vigilance pour prévenir les consommations excessives. Ce sujet doit être bien encadré. Cela peut se faire par diverses mesures telles que:

Avant la manifestation :

  • Définir la politique de l’entreprise en matière d’alcool au volant et au travail, dans le règlement intérieur de l’entreprise,
  • Communiquer et sensibiliser avant le jour J : adresser par écrit aux salariés une note leur rappelant les règles (interdiction d’être en état d’ébriété, notions de consommation raisonnable de boissons alcoolisées, notion de non-assistance à personne en danger,…),
  • Anticiper les participants dès l’invitation qu’il leur sera demandé de remettre leurs clés de voiture à leur arrivée. Les clés leur seront restituées après dépistage d’alcoolémie. Cette mesure doit largement être expliquée pour être acceptée. Elle est des plus efficaces pour protéger le salarié en état d’ébriété, ses passagers mais aussi, l’employeur et les collègues présents,
  • Encourager le covoiturage avec un capitaine de soirée.

Pendant la manifestation :

  • Limiter le recours aux boissons alcoolisées. Les quantités d’alcool mises à disposition par personnes doivent rester très raisonnables,
  • Proposer des boissons non alcoolisées en quantité suffisante,
  • Interdire les apports extérieurs (bar clandestin dans les coffres de voiture par exemple)

En fin de manifestation :

  • Mettre à disposition des éthylotests supplémentaires,
  • Fournir un moyen de transport pour les salariés susceptibles d’être en état d’ébriété (taxis, bus,..).

C’est pourquoi nous avons un service dédié aux « entreprises », n’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de devis.

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